1. Services logiciels TopDown
Un client peut demander l’annulation d’un abonnement selon les modalités indiquées dans son offre ou son contrat. Sauf disposition particulière, l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et empêche son renouvellement suivant.
La confirmation d’annulation précise sa date d’effet et les éventuelles conséquences sur l’accès au service.
2. Demandes de remboursement
Toute demande de remboursement est examinée en fonction du service concerné, des conditions acceptées par le client, de l’utilisation déjà réalisée et du droit applicable. Un remboursement peut notamment être envisagé lorsqu’il est prévu contractuellement ou lorsqu’un service facturé n’a pas pu être fourni.
Les services déjà consommés, ainsi que les commissions ou frais déjà générés par une opération effectivement réalisée, restent en principe dus, sauf erreur, disposition contractuelle contraire ou obligation légale applicable.
3. Réservations et prestations des clients de TopDown
Lorsqu’un paiement concerne un séjour ou une prestation gérée avec ResAppart ou un autre service TopDown, les conditions d’annulation sont définies par le propriétaire, le gestionnaire ou le professionnel concerné. TopDown fournit l’outil technique permettant de présenter et de traiter la demande de paiement.
Les conditions exactes applicables à la réservation ou à la prestation doivent être communiquées au client final avant son paiement. Toute demande d’annulation ou de remboursement liée à cette prestation doit d’abord être adressée au professionnel qui l’a proposée.
4. Nous contacter
Une question sur un service TopDown peut être transmise au moyen du formulaire de contact.