1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation encadrent l’accès et la consultation du site institutionnel topdown.pro, édité par TopDown LLC. La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Périmètre
Le site présente TopDown LLC et ses solutions. Il peut contenir des liens vers des espaces applicatifs distincts. L’utilisation de ces applications, la création d’un compte, les abonnements et les services payants pourront être régis par des conditions contractuelles spécifiques.
3. Accès au site
TopDown LLC met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le site accessible. L’accès peut toutefois être suspendu pour maintenance, évolution, incident technique, sécurité ou cas de force majeure, sans qu’une disponibilité permanente puisse être garantie.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité du site ;
- tenter d’accéder sans autorisation à un espace, un système ou une donnée ;
- extraire ou réutiliser massivement les contenus du site ;
- utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou préjudiciables ;
- présenter les contenus TopDown d’une manière trompeuse ou dénaturée.
5. Informations présentées
Les descriptions de produits reflètent l’orientation et l’état général des solutions à la date de publication. Certaines fonctionnalités peuvent être en développement, réservées à un abonnement, en phase de test ou soumises à une mise en production ultérieure.
6. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des services tiers. TopDown LLC ne contrôle pas leurs contenus, leurs politiques ni leur disponibilité et ne saurait être tenue responsable de leur utilisation.
7. Propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré à l’utilisateur. Une autorisation de consultation personnelle et non exclusive est accordée pour le seul usage normal du site.
8. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par le droit applicable, TopDown LLC ne répond pas des dommages indirects résultant de la consultation du site, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation d’une information institutionnelle hors de son contexte contractuel.
9. Évolution des conditions
TopDown LLC peut mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution du site, des services ou du cadre juridique. La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.
10. Contact
Toute question concernant ces conditions peut être adressée à webmaster@topdown.pro.